Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Traité international de 1886 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, « matrice du droit conventionnel »[2] signée le , est un instrument juridique international visant à la protection des œuvres et des droits d'auteurs y afférent.
Signé |
1886 Berne (Suisse) |
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Adoptée dans la ville de Berne (Suisse) en 1886, la convention de Berne permet notamment à un auteur étranger de se prévaloir des droits en vigueur dans le pays où ont lieu les représentations de son œuvre.
Administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une institution des Nations unies comprenant 191 États membres, ce traité compte 176 parties contractantes[3].
Il repose sur trois principes fondamentaux et contient une série de dispositions visant à accorder un minimum de protection, ainsi que des dispositions spéciales pour les pays en développement.
Un traité déposé par le directeur de l'OMPI, adopté à Genève le , prévoit certaines adaptations de la convention à l'ère du numérique[4].